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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2995A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Davi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 27(A)
Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin aux coupes rases de complaisance, au vu des effets environnementaux qu’elles induisent.
Les effets des coupes rases sur le microclimat sont bien documentés : augmentation des températures, de quelques degrés pour l’air et souvent plus d’une dizaine de degrés pour le sol, hausse de la vitesse du vent proche du sol induisant des risques de chablis, érosion des sols et les sédiments dans les cours d’eau. Les effets sont également négatifs sur la structure, la fertilité chimique (perte de nutriments dans les sols dans 50 % des cas répertoriés) et le stockage de carbone des sols (pertes observées en surface en moyenne de 6 % du stock total).
Nombre de ces effets durent au moins quelques années, mais parfois plusieurs décennies selon la vitesse de reprise de la couverture végétale. Des études récentes indiquent que toutes ces tendances risquent de s’accentuer sous réchauffement climatique.
Les coupes rases sont d’autant plus dommageables qu’il existe des alternatives.
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