Amendement N° 2881A (Sort indéfini)

Notre pays fait face à une crise du logement majeure, les ventes de logements neufs dans l’individuel ont diminué de 38% depuis l’année dernière, dans un contexte d’inflation et de crise du pouvoir d’achat des ménages. Les difficultés que rencontre le secteur du bâtiment du fait notamment de l’augmentation du prix des matières premières mettent en péril l’ensemble de la filière. De plus, le relèvement des taux d’intérêt complique davantage la capacité des Français à acheter un bien immobilier. Avec le même salaire et le même apport, les Français sont en capacité d’acheter en moyenne 25m2 de moins qu’il y a trois ans, soit entre une et deux chambres de moins dans un logement.

La volonté du gouvernement au travers de cet article de recentrer le dispositif du PTZ pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf par des primo-accédants dans les zones tendues, et exclusivement pour les logements situés dans des immeubles collectifs entraînera des conséquences néfastes pour nos concitoyens, mais aussi pour les sociétés du bâtiment et donc leurs employés. Le dispositif gouvernemental exclurait les deux-tiers des opérations précédemment financées grâce à cette aide et plus de 90% des communes en France. La demande de logements neufs s’accentuerait dans les grandes aires urbaines, renforçant la tension du logement dans ces zones, aggravant d’autant plus la crise du logement. Les employés dans le bâtiment ne pourraient résister à la perte de la moitié de leur activité que constitue la production de logements neufs. Cette décision contribuerait également à creuser le budget de l’Etat puisque chaque opération de PTZ rapporte, en solde net, 35 000 euros au budget de l’Etat.

Cet amendement vise donc à revenir sur ce changement de dispositif afin de rétablir le PTZ pour les logements neufs, collectifs ou individuels, sur l’ensemble du territoire.