Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1900A (Sort indéfini)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet, M. Ray, Mme Corneloup.

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Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire :

Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.

Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle.

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