Amendement N° 2673C (Sort indéfini)

Cet amendement d'appel vise à permettre aux communes d'ouvrir aux présidents d'associations locales les formations dispensées aux agents territoriaux, dans la limite des places disponibles et sans pénaliser ces derniers qui restent prioritaires sur le dispositif. L'objectif est de soutenir les associations en permettant une meilleure formation des présidents d'association, leur inculquant par exemple les fondamentaux en termes de gestion de trésorerie, de démarches administratives, de demandes de subvention, d'accueil de publics spécifiques, de communication, afin de les aider à pérenniser leur activité associative. Il y a par exemple souvent des leviers ou des dispositifs de soutien aux associations dont les dirigeants d'association ignorent l'existence par méconnaissance des institutions ou des démarches administratives.

L'objectif est, sans pénaliser aucunement les agents territoriaux, de pouvoir ouvrir les formations aux présidents d'association locale volontaires et ainsi soutenir les associations. Le présent amendement vise à accorder 3 millions d'euros supplémentaires aux communes dans ce but.

Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d'euros à l'action 01 « Soutien aux projets des communes et des groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » au détriment de l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales» au sein du programme 122 « Concours spécifiques et administration » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires pour permettre aux communes de proposer des formations aux présidents d'associations.