Amendement N° 2654C (Sort indéfini)

Une part importante des trésors architecturaux et historiques de notre patrimoine se trouvent au sein des petites communes. Qu'il s'agisse d'églises du Moyen-Âge, de chapelles, de calvaires, de châteaux, de fontaines, de fours communaux, ou autres vestiges de l'Histoire, il revient aux communes dont elles dépendent de les entretenir, les restaurer si nécessaire, les valoriser. Si le patrimoine local est une richesse nationale, les charges pèsent sur les collectivités qui se trouvent dans une situation financière très difficile, du fait de la baisse des recettes et de la hausse des charges. A l'heure où de nombreuses communes doivent effectuer des choix difficiles en termes de maintien des missions de service public, de chauffage des établissements recevant du public, des moments de convivialité qui rompent l'isolement, il paraît évident que la question de l'entretien du patrimoine local passe, à leur plus grand regret, au second plan, quand elle n'est pas ajournée.

Le présent amendement vise à apporter un soutien supplémentaire aux communes afin de les aider à faire face aux charges liées à la survie du patrimoine local.

Cet amendement entend attribuer 30 000 000 d'euros à l'action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements » au détriment de l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales» au sein du programme 122 « Concours spécifiques et administration ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires pour aider les communes à préserver les éléments patrimoniaux locaux.