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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 257C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : AC695C CF690C CF2662C 548C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Dubois, M. Bony, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Cordier, M. Taite, M. Ray, M. Boucard, Mme Petex-Levet, Mme Valentin, Mme Corneloup.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Amendement de repli - Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoin d’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates - comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur la
prise en charge des patients, présenté, lors de la précédente législature, par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comité de
pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projets différents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à une hausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche
fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme ».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent. Il est ainsi proposé de
flécher 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques
et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’INSERM ; réduisant, pour compenser, de 5 millions d’euros les crédits de l’action 17« 
Recherche » au sein du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

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