Amendement N° 2467C (Sort indéfini)

Cet amendement vise la création de nouvelles formations de Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.

L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole (culture et élevage) au sein d’une parcelle agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire, c’est-à-dire par la plantation d’arbres en alignement. Cette pratique possède des bienfaits économiques, environnementaux et territoriaux : amélioration des rendements agricoles, lutte contre l’érosion des sols, production de bois (diversification des revenus d’une exploitation), refuge pour les animaux, préservation des paysages.

Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus qu’environ 750 000 km de haies sur son territoire et plus de 11 000 km de haies continuent d’être détruits chaque année.

Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique. En témoignent la mise en place du Plan national du développement pour l’agroforesterie en 2015 ainsi que le programme « Plantons des haies » dans le Plan de relance de 2020, qui prévoyait de replanter 7000 km de haies sur la période 2021‑2022 grâce à une enveloppe de 50 millions d’euros. Cependant, ces différentes mesures ont été largement insuffisantes, puisque la disparition des haies se poursuit toujours trois fois plus vite qu’on ne les replante.

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) lui-même affirme que « la haie n’est pas un objet politique orphelin. Les initiatives sont nombreuses et souvent anciennes. Elles sont toutefois insuffisantes, si l’on en juge par le recul généralisé de la haie dans toutes les régions visitées. »

Un des éléments expliquant l’échec de ces politiques de protection de haies est le manque de conseillers techniques spécialisés en agroforesterie au sein des chambres d’agriculture. En effet, ce manque de conseillers s’explique par l’inexistence de formations spécifiques à l’agroforesterie (il existe uniquement des formations en gestion forestière).

Cet amendement vise à la création de 15 nouvelles formations de Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie, pour qu’au moins un BTSA en agroforesterie soit proposé dans chaque région. La création de ces nouvelles formations représente pour l’État un coût estimé à 2 millions d’euros.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 2 000 000 euros depuis l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 4 « Mise en œuvre de l’enseignement agricole dans les territoires » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole ». Nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.