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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2400C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CD100C CF1811C CE205C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Mesure d’aide exceptionnelle aux associations d’intervention sociale d’urgence et d’aide alimentaire(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à faire bénéficier du bouclier tarifiaire aux associations d'intervention sociale et d'urgence. Il s'agit d'un amendement de repli, dans la mesure où le Gouvernement refuse de bloquer les prix. Nous proposons en effet, depuis plus de deux ans, le blocage des prix.

L’INSEE et les associations estiment que près de 8 millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire. Parmi eux, on compte 80% de bénéficiaires de colis alimentaires, qui ont le plus souvent un domicile et une activité, et 20% qui recourent aux services d’associations d’urgence servant des repas (la plupart sans domicile).

Les associations d’aide alimentaire pallient les carences terribles de notre système économique et social, qui ne permet plus aux étudiants, aux enfants de familles monoparentales ou aux retraités, de manger à leur faim. L’enquête INSEE parue en juin 2022 montre que 10% des bénéficiaires se sont tournés vers ces associations depuis la crise sanitaire.

Les associations de banque alimentaire ont des dépenses logistiques et de transports élevées, difficilement compressibles. L’opération et l’entretien constant des chambres froides garantit des conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire incontournables. Des centaines de véhicules, dont des camions frigo, assurent les collectes auprès des professionnels, grossistes ou grandes surfaces. Ces dépenses d’énergie représentent en moyenne 10% du budget de ces acteurs, selon la Fédération française des banques alimentaires, qui estime qu’elles ont augmenté de 20% depuis le début 2022. Il en va de même des produits et des matériels d’entretien et d’emballage, qui subissent l’inflation constatée depuis le printemps de cette année.

Au-delà des banques alimentaires, ce sont tous les secteurs de l’urgence (hébergement, soins médicaux et accueil de jour, maraudes, premiers secours, par exemple) qui sont touchées par l’augmentation des prix de l’énergie car toutes les structures employant plus de 9 salariés n’accèdent plus aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité ; sans même considérer l’impact de la disparition du TRVG fin juin 2023. Rappelons que le nombre moyen d’employés par association dans le pays est évalué par l’INJEP à 11 personnes ; même si les tailles des structures diffèrent largement, on compte plusieurs dizaines de milliers de structures échappant au “bouclier tarifaire”.

Il s’agit concrètement de créer un nouveau programme abondé à hauteur de 10 millions d'euros, à partir de l’hypothèse selon laquelle leurs dépenses de fonctionnement vont augmenter de 20% en moyenne en raison des factures énergétiques, en portant donc la part de celle-ci à 12% de leurs budgets en moyenne.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 10 millions d’euros le programme nouvellement créé “Mesure d’aide exceptionnelle aux associations d’intervention sociale d’urgence et d’aide alimentaire”. Les crédits permettant d'abonder en AE et en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 10 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 50 "transport routier" du programme 203 "infrastructures et services de transport".

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