Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2351C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 1 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. Ces grands projets vont à l'encontre de l'urgence écologique.
Parmi ces grands projets routiers figure le projet de l'A69 entre Castres et Toulouse, qui est une aberration écologique et sociale. Ce projet a été déclaré d’utilité publique en 2018 et est classé priorité nationale dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) l’année suivante. Le 5 octobre 2022, l’Autorité environnementale a fait part de ces critiques dans sa synthèse : « ce projet routier, démarré il y a plusieurs décennies, apparaît anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété » ; « l’analyse socioéconomique repose sur des données de trafic et des hypothèses d’émissions polluantes désormais obsolètes ». Le Conseil national de la protection de la nature a indiqué que ce projet était "contraire aux engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique". Il est urgent que le Gouvernement abandonne ce projet : d'autres alternatives existent.
Nous critiquons sévèrement ces grands projets inutiles imposés par le Gouvernement. Dans une enquête de Reporterre, il est indiqué que le séjour de Jean Castex à Matignon a permis de relancer de nouveaux projets routiers, pour un coût de près de 18 milliards d'euros. Cette enquête nous fournit les détails suivants :
- 17,981Md€ précisément pour 55 projets routiers contestés. 12,322Md€ viennent de fonds publics.
- 4 488 hectares de prairies, forets ou terres agricoles seront recouverts pour ces routes, autoroutes, contournements, ponts et déviation, soit presque la taille de Lyon (4787 hectares).
- 922 km d’autoroutes, soit presque la distance entre Lille-Marseille (983km).
Les conséquences environnementales de ces projets sont désastreuses : pollution de l'air, artificialisation des sols, sans compter les nuisances sonores.
Il est urgent d'opérer la bifurcation écologique, notamment dans le domaine des transports, en développant massivement le ferroviaire, en réouvrant davantage les lignes ferroviaires du quotidien et en favorisant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces.
ll est donc proposé de retirer un 1 euro symbolique en AE et en CP de l'action 50 "transport routier" du programme 203 "infrastructures et services de transports" au profit de l'action 13 "météorologie" du programme 159 "expertise, information géographique et météorologique".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.