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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2317C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1569C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 52(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la relation entre l’augmentation des aides à l’acquisition d’un véhicule électrique et la hausse des prix des véhicules les moins coûteux du marché par l’industrie automobile.
Ce rapport comporte une redéfinition des critères d’accès aux aides à l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Il traite également des dispositifs de location longue durée afin de permettre l’accès aux véhicules électriques à un tarif préférentiel pour les populations les plus précaires et, par soucis d’équilibrage financier, de réduire les aides des foyers les plus aisés.
Une évaluation est menée tous les ans afin de qualifier l’efficacité de la nouvelle classification. Elle est présentée au Parlement lors de sa publication.
Exposé sommaire :
La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70 % des déplacements. Les transports pèsent pour 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobilités actives.
Les Zones à faibles émissions (FZE) sont en cours de déploiement sur l’ensemble des grandes agglomérations du territoire et seront pleinement effectives à la fin de l’année 2024.
Nous ne voulons pas d’une transition automobile, c’est-à-dire du tout voiture thermique vers du tout voiture électrique. Ça coute à l’État ainsi qu’aux citoyens sans réel changement de paradigme sur les mobilités. Nous préférons augmenter les financements dans les infrastructures de transports en commun que de financer l’industrie automobile, très présente à Bruxelles et en grande partie à l’origine de la catégorisation Euro, qui favorise sa R&D et de nouveaux marchés.
De plus, entre 2021 et 2022 les véhicules électriques d’entrée de gamme (Zoé et Dacia Spring) sont passés de 20k€ à 24k€ soit 20 % d’augmentation en 1 an ! La hausse du prix des matières première a bon dos. Il est donc nécessaire de faire la lumière sur ces augmentations et déterminer s’il s’agit, ou non, d’un phénomène purement spéculatif
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