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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2264C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF2509C AS137C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet, Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales01 500 000
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons la création d’une cellule de soutien à destination des professionnels accueillant la parole des enfants victimes de violences sexuelles.

Les violences sexuelles sur les enfants revêtent un caractère massif et systémique. Un français sur dix a subi des violences sexuelles durant son enfance et 160 000 enfants en sont victimes chaque année. Elles ont des impacts physiques, somatiques et psychologiques tout au long de la vie des victimes. 80 % considèrent que ces violences ont marqué leur santé mentale et 50 % leur santé physique. Protéger ces enfants, prévenir les violences et accompagner la reconstruction des victimes est une responsabilité de l’État.

Le 23 janvier 2021, le président de la République a annoncé la création d’une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. En deux ans seulement, la Ciivise a recueilli 25 000 témoignages. La Ciivise préconise d’organiser le repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels intervenant dans les différents espaces accueillant des enfants. Or, les professionnels sont souvent isolés et devraient bénéficier de conseils, spécialement au moment de la formalisation du signalement, et de soutien lorsqu’ils et elles sont confrontés à des situations d’enfants victimes de violences sexuelles.

Par cet amendement, nous entendons donc la création d’une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants. L’investissement est modeste au regard du caractère massif et systémique des violences faites aux enfants.

Par cet amendement, nous abondons donc l’action 17 du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes » d’1,5 million d’euros en AE et en CP et prélevons 1,5 million d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

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