Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2253C (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF861C 535C 2692C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture02 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à majorer de 2 millions d’euros les crédits à destination du dispositif de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI).
Pour rappel les 2 axes principaux des actions de la DFCI sont :
- La mise en place d’équipements dans chaque massif pour permettre l’accès et la sécurité des secours
- La mise en oeuvre d’un dispositif estival de surveillance et d’alerte
A l'été 2022, la France a connu des incendies de grande ampleur en particulier dans le Jura où les incendies ont été d'une ampleur inédite. La destruction de ces espaces forestiers constitue une perte de biodiversité. Les effets du changement climatique (sécheresse, températures élevées), conjugué au développement de la biomasse combustible (déprise agricole, défaut d’entretien des massifs forestiers, développement d’aires protégées etc.), au morcellement de la forêt et au développement des interfaces urbanisme-forêt conduisent à une augmentation du risque incendie qui nécessite d’amplifier les actions de prévention contre les incendies sur les prochaines années. Les moyens relatifs à la DFCI se doivent d'être encore renforcés.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose de transférer 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

- depuis l'action 1 Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

- vers l'action 29 planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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