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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2230C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC156C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 869, insérer l’alinéa suivant :
« Temps de trajet moyen entre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou de formation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » du programme 230 « Vie de l’élève » afin d’acquérir des informations quant au temps de trajet moyen des élèves entre leur lieu de résidence et leur lieu d’éducation ou de formation.
Le temps de déplacement quotidien entre ces deux lieux comporte des effets sur les conditions d’études qu’il s’agit de prendre en compte dans le parcours scolaire des élèves. De même, un tel indicateur permettra d’exposer les inégalités de temps de trajet entre les élèves selon les lieux de résidence et le choix de leur formation rendant ainsi compte de la répartition géographique dans les territoires de l’implantation des établissements scolaires.
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