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Publié le 12 octobre 2023 par : M. Potier, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Rouaux, M. Olivier Faure, Mme Jourdan, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Battistel.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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