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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2183A (Retiré avant séance)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Potier, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Rouaux, M. Olivier Faure, Mme Jourdan, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Battistel.

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Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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