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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2124C (Rejeté)

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0160 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fond de soutien national de soutien aux départs en vacances(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. L’amour de la République ne se transmet pas dans des casernes mais par la considération, l’émancipation, les pratiques culturelles, sportives, et le lien social.

Voici pourquoi cet amendement propose d'utiliser les fonds du SNU pour financer un fond national de soutien aux départs en vacances, affecté aux caisses d’allocations familiales, afin de permettre à chaque jeune le départ en vacances, lequel permet “permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté” selon la loi du 29 juillet 1998.

Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d'engagement 160 millions d’euros à une nouvelle action intitulée “Fond de soutien national de soutien aux départs en vacances ” dans le programme du même nom créé par l’amendement.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en crédits de paiements et autorisations d’engagement dans le programme intitulé “Jeunesse et vie associative” au sein de son action numéro 6 intitulée “Service National Universel”.

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.

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