Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2021C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF1901C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 620 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires1 620 0000
TOTAUX1 620 0001 620 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,62 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement les Français de l’étranger faisant face aux difficultés financières liées à l’inflation, ainsi qu’à la dégradation du taux de change de l’euro face au dollar américain.

Il est essentiel que des mesures de protection sociale n’excluent pas nos compatriotes établis hors de France qui font face aux mêmes problématiques.

Face à la précarisation de nos concitoyens à l’étranger, ces crédits sont nécessaires afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Étranger, seul organisme de sécurité sociale qui leur garantit une couverture équivalente à la sécurité sociale française, et d’en améliorer l’accessibilité au plus grand nombre. En effet, le modèle de financement aujourd’hui imposé à la Caisse des Français de l’étranger est insoutenable et ne permet pas à la CFE de remplir sa mission initiale, notamment du fait d’une baisse très significative de la participation de l’État au financement du dispositif de catégorie aidée, passé de 50 % initialement à 10 % depuis plusieurs années.

Le coût de cette catégorie aidée est aujourd’hui de près de 4 millions d’euros alors que la participation de l’État s’élève aujourd’hui à 380 000 euros. Un réengagement de l’État à hauteur de 2 millions d’euros permettrait également à la Caisse des Français de l’Étranger d’engager une réforme des tarifs de la catégorie aidée qui a perdu près d’un tiers de ces bénéficiaires ces 10 dernières années en raison, notamment, de son coût encore trop élevé pour les plus démunis.

Ainsi, cet amendement augmente de 1,62 million d’euros les AE et CP des crédits de l’action 1 « offre d’un service public de qualité aux français de l’étranger » du programme n° 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 7 « réseau diplomatique » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c’est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.