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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1988C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC675C CF2533C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire180 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale0180 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX180 000 000180 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En juillet 2023, à la clôture de la principale phase d’admission de la plateforme Mon Master, 27 000 candidates et candidats étaient encore sans solution. Ce sont 27 000 étudiantes et étudiants titulaires d’une licence pour qui le droit à la poursuite d’études a été ainsi bafoué. Le refus gouvernemental d’ouvrir des places en master, et particulièrement dans les filières en tension, va à l’encontre de la démocratisation de l’accès au savoir et participe, avec des réformes récentes telles que celle du lycée professionnel ou de France Travail, d’une volonté d’aligner l’offre de formation professionnelle et initiale sur les besoins du marché du travail.
Le syndicat étudiant l’Union étudiante estime à 30 000 le nombre de places en master manquantes, qui permettraient à chaque étudiant qui le souhaite de poursuivre son cursus universitaire.

Cet amendement propose d’augmenter de 180 000 000 d’euros en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) les crédits de l’action 2 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 180 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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