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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1933C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 90 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 90 000 000 |
| TOTAUX | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les crédits alloués aux structure d'éducation populaire dans leurs transitions écologiques.
Les structures associatives de l’éducation populaire sont toutes engagées dans des dispositifs de transitions écologiques. Il s’agit d’une demande de l'État ainsi que des volontaires et bénévoles de ces structures. Pourtant, face à un manque de moyens, ces structures ne peuvent s’appliquer à elle même les actions qu’elles portent. Il y a donc un vrai besoin d’un soutien en dépense d’investissement et de fonctionnement afin de permettre à ces structures de se mettre en phase avec les objectifs de transition écologique.
Ces besoins sont diverses, rénovation thermique des bâtiments, fin de l’usage des plastiques unique lors des goûters, végétalisation des espaces de la structures, il faut à la fois soutenir les associations dans des dépenses d'investissement pour permettre d’avoir accès à des locaux et du matériel plus en phase avec des objectifs de transition, et également permettre et accompagner un fonctionnement plus écologique de ces structures.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 90 millions d'euros en autorisations d’engagement et 90 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Cet amendement est issu d'une proposition du Mouvement associatif.
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