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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1931C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 2 400 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 2 400 000 |
| TOTAUX | 2 400 000 | 2 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens alloués aux têtes de réseaux nationales et régionales.
Le PLF 2024 ne prévoit que moins d'un million d'euros (659 070€ AE=CP) de soutien aux fédérations nationales et régionales. Celles-ci jouent pourtant un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates.
Cependant, tous les ministères ne déploient pas de politique dédiée permettant de soutenir les têtes de réseaux dans leur champ d’intervention, et par ailleurs les montants alloués dans le cadre du programme 163 au soutien aux têtes de réseau agissant spécifiquement sur les enjeux de vie associative restent très faibles, et nettement insuffisant pour soutenir le travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial.
En ce qui concerne les Mouvements associatifs régionaux, ils contribuent à la capacité d’agir des associations, ils les accompagnent sur les sujets d’emploi, de formation des bénévoles, de transition numérique et participent au renforcement des dynamiques collectives au service du développement associatif. Pourtant, l’absence d’un financement structurel dans le cadre d’une politique publique claire limite leur capacité d’action et de développement et, en fonction des situations et des politiques régionales, conduit à des déséquilibres territoriaux forts.
Malgré leurs nombreuses actions pour renforcer et structurer la vie associative en région, les Mouvement associatifs restent insuffisamment financés dans leurs actions qui sont par ailleurs extrêmement différents en fonction de leurs régions. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux le fléchage, dans le cadre du programme 163, d’une ligne de financement socle à hauteur d’1,5 million d’euros.
Nous proposons d’augmenter le montant alloué aux têtes de réseaux nationales et régionales de 2,4 millions d’euros supplémentaires comprenant 1,5 millions d’euros destinés au financement socle des Mouvements associatifs régionaux et 900 000 euros complémentaires pour le soutien aux fédérations nationales et régionales.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 2,4 millions d'euros en autorisations d’engagement et 2,4 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement associatif.
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