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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1930C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Simonnet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 747 515 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 747 515 |
| TOTAUX | 747 515 | 747 515 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons maintenir en euros constants le soutien au développement de la vie associative par le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP).
L’éducation populaire vise à développer les capacités de chacun et chacune en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue en visant l’accès à l’autonomie, à l’émancipation individuelle et collective, au développement de la citoyenneté en reposant sur un enseignement par les pairs.
L’inflation sur l’année 2022 s’est élevée à 5,2% et s’élèverait selon les prévisions de l’INSEE à 5,6% sur l’année 2023. Afin de limiter les effets de la crise inflationniste, l’indexation sur l’inflation permettrait de maintenir les différents champs d’intervention, soutenir l’indexation des salaires sans augmenter les cotisations des différents adhérents.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 747 515 euros en autorisations d’engagement et 747 515 euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.
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