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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1928C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 17 600 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 17 600 000 |
| TOTAUX | 17 600 000 | 17 600 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant alloué par poste du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP).
Le dispositif des aides au poste Fonjep permet de soutenir le développement de projets associatifs grâce à un soutien à l’emploi, en particulier dans le secteur Jeunesse et Education populaire. Le montant de l’aide au poste n’a pas été revalorisé depuis 2004, ce qui contribue à réduire l’apport net qu’il représente pour une association. Une unité de poste Fonjep représente aujourd’hui 17% du coût moyen annuel d’un salaire chargé. Si l’on avait tenu compte de l’inflation depuis 2004, le montant pour une aide au poste Fonjep devrait aujourd’hui être de 10 000 euros. C’est pourquoi nous proposons de porter le montant de l’aide au poste à 10 000 euros, pour un montant de 17,6 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 17,6 millions d'euros en autorisations d’engagement et 17,6 millions d'euros en crédits de paiement, vers l’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Cet amendement est issu d'une proposition du Mouvement associatif.
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