Amendement N° 1927C (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous proposons d'allouer des fonds à la mise en place de processus démocratiques d'attribution des subventions aux associations.

Aujourd'hui, l'attribution des subventions fonctionne de la manière suivante : « la décision appartient à la seule autorité publique, qui n'est pas dans l'obligation de la motiver, puisqu'il ne s'agit pas d'une décision administrative individuelle refusant un droit » (annexe à la circulaire Premier ministre relative aux relations partenariales entre les pouvoirs publics et les associations).

Or, ce mode de décision permet aux pouvoirs publics d'exercer un chantage à la subvention, pouvant être utilisée comme un outil de répression, ce qui met en péril les libertés associatives. Selon le chercheur Thomas Chevallier, bien qu'il s'agisse d'une tendance préexistante, « depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, il semble que les masques soient en train de tomber. L'État et les collectivités jouent de moins en moins le jeu du soutien au débat démocratique et aux contre-pouvoirs. Ainsi, on découvre que la dépolitisation des associations par les subventions n'était qu'un trompe-l'oeil qui cachait une mise au pas par le pouvoir, ayant pendant longtemps servi à inscrire les associations dans un projet néolibéral, et prenant aujourd'hui une orientation plus franchement autoritaire ».

Pour mettre fin à ces dérives et garantir un soutien public pérenne à la vie associative, nous proposons un nouveau modèle d'attribution des subventions aux associations. La subvention doit être politisée : elle doit être citoyenne, et ne doit plus être un instrument à la seule discrétion des élus. Nous proposons que les décisions d'attribution des subventions aux associations soient désormais prises en concertation avec des citoyens et des représentants du monde associatif.

Cet amendement propose ainsi la création d'un fonds de 50 millions d'euros pour soutenir la mise en place de ces processus démocratiques d'attribution des subventions aux associations dans toutes les collectivités territoriales.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 50 millions d'euros en autorisations d’engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.