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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1921C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC347C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 10 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux colonies de vacances(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un fonds de soutien aux colonies de vacances.
En 2023, 40% des Français ont déclaré ne pas partir l'été prochain, 32 % réduisent leurs dépenses alimentaires pour continuer à partir en vacances. Parmi ces ménages, nécessairement, des enfants ne sont pas partis. Un rapport d’information parlementaire de juillet 2013 ayant pour objet « l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs », estimait que, chaque année, près 3 millions d’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce recul du départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales, économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plus particulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfants sont parti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 million recensé.es en 1995.
En juillet dernier, deux propositions de loi portant mesures d’urgence pour les vacances et créant un droit aux vacances, étaient déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. Nous attendons toujours qu'elles soient mises à l'ordre du jour de l'Assemblée. Cette sourde oreille n'est pas nouvelle. Nous alertons depuis longtemps, y compris dans le cadre de la délégation des droits de l'enfant sur l'accès de la jeunesse aux vacances, notamment aux colonies de vacances. Pourtant, celles-ci constituent, d’une part, un outil indispensable de concrétisation du droit aux vacances pour toutes et tous, et d’autre part, un espace d’émancipation individuelle et d’apprentissage de la vie collective, indépendamment du milieu social, du genre ou de l’environnement géographique des enfants.
Les colonies de vacances permettent l’universalité républicaine. Nous nous devons de réinvestir pour un accès égal de tous les enfants de France.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d’engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux colonies de vacances ».
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