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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1904C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la généralisation de l’accès au « prêt avance rénovation », en supprimant les conditions de ressources extrêmement restrictives qui empêchent aujourd’hui trop de ménages d’en bénéficier.
Afin de respecter les règles budgétaires, il est proposé d'augmenter les crédits de l'action 2 Accompagnement transition énergétique du programme 174 de 1 million d'euros, en AE et CP, afin de les allouer à une nouvelle sous-action consistant en une contribution au Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE) en diminuant à due concurrence les crédits de l'action 1 performance environnementale du programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
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