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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1760C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2082C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 56 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 56 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 56 000 000 | 56 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter le nombre d’AED dans les établissements d’enseignement.
Les AED, personnels précaires, sont des personnels indispensables. Pourtant, ils leur nombre ne cesse de baiser.
Le budget 2024 a été construit sur la base d’une révision de la CDIsation en 2023 à 3 000 ETPT au lieu des 5 500 ETPT prévus en LFI 2023 et le volume de CDIsation 2024 prévu est de 1 500 ETPT. Le nombre d’AED poursuit donc sa baisse : 55 171 ETPT étaient prévues par le budget pour 2023 (AED et AED préprofessionnalisation, hors titre 2 et en titre 2) alors que 54 059 ETPT sont prévus dans ce budget pour 2024.
Lors du précédent quinquennat, il a été inscrit dans le code de l’éducation le droit à suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé un délit de harcèlement scolaire. La baisse du nombre d’AED est en totale contradiction avec les objectifs de la rentrée 2023. Placée sous le symbole de la lutte contre le harcèlement du fait d’événements tragiques, l’absence d’augmentation du nombre d’AED est incompréhensible. Ils sont en contact constant avec les élèves, sont les plus à même de remarquer des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans des situations de médiation. Leur connaissance, tant de l’environnement éducatif que des réalités matérielles et sociales des établissements dans lesquels ils travaillent, est essentielle à une lutte réelle contre le harcèlement scolaire.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 56 millions d’euros en autorisations d’engagement et 56 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 230. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.
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