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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1759C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2081C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 22 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 22 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 000 000 | 22 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter les effectifs des CPE dans les établissements d’enseignement.
Alors que la rentrée 2023 à été placée sous le symbole de la lutte contre le harcèlement du fait d’événements tragiques, l’absence d’augmentation du nombre de CPE est incompréhensible. Proches des élèves au quotidien, les CPE font partie des personnels les plus à même de déceler et de prendre en charge les cas de harcèlement. Davantage, ils sont les premiers gestionnaires des conflits quotidiens et sont essentiels au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements.
Pourtant, l’éducation nationale fait toujours face à un manque important de CPE, et les postes créés au précédent PLF sont insuffisant. Le groupe LFI-NUPES propose donc de renforcer les effectifs des CPE en créant 485 postes de CPE
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 22 millions d’euros en autorisations d’engagement et 22 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.
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