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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1749C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2079C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 44 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 44 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 44 000 000 | 44 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Nous demandons dans cet amendement de repli le recrutement de psychologues de l'éducation nationale.
Dans un rapport de 2021, l’Éducation nationale dénombrait un seul psychologue de l’Éducation nationale pour près de 1500 élèves.
Les psychologues de l’Éducation nationale accompagnent les élèves dans leur projet d’orientation et permettent une élaboration progressive de leur projet d'orientation ainsi qu’un parcours de réussite des élèves en leur permettant de prendre conscience des enjeux de leur formation et de s’orienter vers une qualification visant leur insertion socioprofessionnelle.
Si le président de la République reconnaît que l’Éducation nationale peine aujourd’hui à accompagner les élèves dans leurs projets personnels, nous tenons à rappeler que la perméabilité tant désirée entre le monde de l’entreprise et de monde scolaire ne permet pas cet accompagnement, bien au contraire. Le dispositif “1 mentor - 1 jeune”, symbole parmi tant d'autres de la start-up nation, n’est en réalité qu’un facteur de reproduction des inégalités sociales préexistantes.
Il est aujourd’hui nécessaire de doter l'Éducation nationale d’un réel service public de l’orientation. Cet objectif passe par le recrutement de psychologues de l’éducation nationale, aujourd’hui en nombre insuffisants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 44 millions d'euros en autorisations d'engagement et 44 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 08 – Information et orientation du programme 141. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage
.
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