Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1708C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2014C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 6 000 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 600 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Augmentation de 18,5 % des enseignants(ligne nouvelle) | 6 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 000 | 6 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 18,5 % la rémunération des enseignants.
Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 12 septembre 2023, en France le salaire statutaire des enseignants de l’enseignement élémentaire ayant 15 ans d’expérience était de 38688,72 euros en 2021‑2022, soit 19 % de moins que la moyenne de 47518,57 euros de l’OCDE. Cela signifie que l’augmentation de salaire au cours de la carrière des enseignants français est beaucoup plus lente que dans les autres pays. Contrairement à ce que le ministre de l’Éducation nationale indique, les faibles salaires ne concernent donc pas uniquement les débuts de carrière.
Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 18,5 % le traitement des enseignants comme une première mesure d’urgence afin de rattraper le gel du point d’indice mais aussi d’indexer les salaires sur l’inflation. Le point d’indice des enseignants a été augmenté d’uniquement 1,5 % en juillet 2023 alors que l’inflation a atteint 5 % en septembre 2023. Cette augmentation est manifestement insuffisante puisque 3,4 points d’inflation continue de peser sur les enseignants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 600 millions en autorisations d’engagement et 600 millions en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisations d’engagement et 1,5 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisations d’engagement et 1,5 milliard en crédits de paiement et des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 400 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Augmentation de 18,5 % des enseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.