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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1574C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF1894C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines50 000 0000
Service public de l'énergie050 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques.

En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins d'énergie et de matériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement et moyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans le contexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre une place bien plus centrale dans nos politiques de mobilité. Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, en particulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classes moyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important. Ce sont elles qui ont besoin d'aides massives, de restes à charge réduits pour une mobilité propre.

Dans cette perspective, cet amendement accroît de 50 000 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; il minore a due concurrence l'action n°10 "Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "Service public de l'énergie".

L'objet de cet amendement n'est pas de réduire les montants alloués à cette dernière action ; aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.

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