Amendement N° 146C (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1 milliard d’euros pour accélérer la décarbonation de ce qui représente aujourd’hui près de la moitié de la consommation énergétique du pays.

Si nous ne pouvons que nous féliciter de son augmentation à 800 millions d’euros, force est de constater qu’elle ne sera pas suffisante pour financer le nombre exponentiel de projets qui sont portés, partout sur le territoire, pour se chauffer à partir des ressources locales, aussi diverses soient-elles.

En effet, de nombreux de projets ne sont pas financés aujourd’hui faute de financements suffisants, les crédits alloués au Fonds chaleur ayant été intégralement consommés : début avril, le portefeuille de projets s’élevait déjà à près de 920 millions d’euros (contre un peu plus de 500 millions d’euros alloués au Fonds pour tout 2023).

Chauffage, eau chaude sanitaire, procédés industriels, piscines, artisanat…tous les secteurs de l’économie sont concernés par le verdissement de la chaleur. C’est pourquoi il nous faut accélérer en portant dès 2024 les moyens du Fonds chaleur de l’ADEME à un milliard d’euros, fonds dont l’efficience au regard du coût de la tonne CO2 évitée est par ailleurs saluée, que ce soit par la Cour des comptes ou par la direction générale du Trésor.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé de compenser l’augmentation des crédits du fonds chaleur, rattachés à l'action 12 du programme 181 « Prévention des risques », par une diminution des crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 174, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.