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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1379C (Sort indéfini)

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés05 119 057
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole5 119 0570
TOTAUX5 119 0575 119 057
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU visant à augmenter les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux.

Le SNETAP-FSU demande à minima le rétablissement du budget des bourses sur critères sociaux à la hauteur de la loi de finances de 2023, soit une augmentation de 2 319 057 euros. De plus, pour garantir un alignement des bourses sur l’inflation, les crédits doivent être abondés de 2 800 000 euros.

Au total, le coût estimé de cette mesure est de 5 119 057 euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 5 119 057 euros en autorisations d'engagement e t5 119 057 euros en crédits de paiement, vers l'action 3 "Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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