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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1376C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 275 763 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 275 763 | 0 |
| TOTAUX | 275 763 | 275 763 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de donner l’accès à la santé pour les étudiants dans l’Enseignement Supérieur Agricole.
Le syndicat indique que le financement prévu dans le PLF 2024 est de 28,50 € par étudiant sur la base de 9 350 étudiants. Cependant, le nombre d'étudiant.es des Écoles de l’Enseignement Supérieur Agricole est passé à plus de 19 000.
Par ailleurs, les besoins ont explosé depuis la crise sanitaire. Une étude de Santé publique France parue en février 2023 révèle que les cas de dépressions chez les jeunes de 18 à 24 ans en 2021 ont presque doublé. Ainsi, environ un jeune sur cinq a été touché par un épisode dépressif en 2021. Les jeunes adultes représentent la catégorie d'âge la plus touchée par des épisodes dépressifs caractérisés.
Le SNETAP-FSU propose que le financement soit budgété pour l'ensemble des étudiant, soit 28,50 € pour chacun des 19 000 étudiant.es.
Le coût estimé de cette mesure est de 275 763 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 275 763 euros en autorisations d'engagement et 275 763 euros en crédits de paiement, vers l'action 3 "Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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