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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1347C (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés08 472 884
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole8 472 8840
TOTAUX8 472 8848 472 884
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de rétablir les moyens de l'enseignement agricole supprimés sous le premier quinquennat Macron.

196 emplois ont été supprimés dans les lois de finances de 2019 à 2022. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer leurs missions.

Cet amendement propose donc d'augmenter de 196 postes d'enseignants les moyens alloués à l'enseignement agricole public. Le SNETAP-FSU estime que le coût de cette mesure est évalué à 8 472 884 euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 8 472 884 euros en autorisations d'engagement et 8 472 884 euros en crédits de paiement, vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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