Amendement N° 1341C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros supplémentaires les fonds accordés à la politique publique de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l’établissement public administratif Météo-France.

L’objectif étant de créer un dispositif de mutualisation des moyens pour le développement et l’animation des services climatiques pour un budget de 10 M€/an. Ainsi, si en 2023 quelques crédits supplémentaires ont bien été accordés à l’opérateur Météo-France, ceux-ci n’étaient pas spécifiquement fléchés vers l’adaptation. Cette année nous notons néanmoins quelques avancées sur cette question. En effet, un programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR), doté de 51 millions d’euros pour la période 2023/2030, a débuté cette année visant à « transformer les méthodes de modélisation du climat en améliorant notre compréhension des impacts et des risques, pour développer les services dans le domaine climatique et répondre aux attentes sociétales d’adaptation et de résilience. ».

Ce PEPR est une première brique importante, il n’en demeure pas moins que les moyens financiers et humains de Météo France sont toujours limités et ce alors même qu’il fait partie des principaux opérateurs qui contribuent à l’adaptation au changement climatique !

Rappelez vous des violents orages qui ont frappé la Corse en 2022, Météo-France s’est retrouvé sur le devant de la scène et une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur le dysfonctionnement de son système d’alerte qui a été déclenché trop tardivement. Pour certains, c’est le manque de moyen de l’opérateur qui en est l’origine et il faut dire qu’en 10 ans, Météo-France a perdu près de 25% de ses postes et 17% de sa subvention pour service public.

Ainsi, comme évoqué précédemment, en 2023, la tendance s’inverse. 6 emplois équivalents temps-plein (ETP) supplémentaires ont été accordés à Météo-France, alors qu’une suppression de 35 postes était initialement prévue, ainsi qu’un budget additionnel de 16 millions supplémentaires. Ces nouveaux crédits sont fléchés vers les moyens opérationnels pour, justement, mieux anticiper les phénomènes orageux.

Or, si le PEPR précité répond bien à l’enjeu de recherche en amont d'événements climatiques dramatiques pour mieux connaître l’évolution du climat en France, pour autant les besoins humains et financiers restent nombreux pour mieux répondre sur le territoire aux obligations de service public d’alerte et de suivi des événements météos conséquents, devenus incontournables dans le nouveau contexte climatique actuel.

Afin de gager cette augmentation du budget du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 10 millions d’euros au programme 345 « Service public de l'énergie » via son action n° 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques », et ce au profit de l’action 13 « Météorologique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement suit les recommandations d’I4CE.