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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1300C (Rejeté)

(7 amendements identiques : AC192C CF919C CF554C CF542C 129C 1357C 2209C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Walter, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale080 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Dans cet amendement de repli, nous proposons d'annuler la suppression de 1 709 ETP dans les écoles publiques du premier degré pour la rentrée 2024.

L'année dernière, la loi de finances avait déjà supprimé 1 117 emplois d’enseignants dans les écoles primaires publiques à la rentrée 2023.

Or le taux de remplacement dans l’enseignement scolaire public du premier degré, il était de 68,7 % en 2022 quand il était de 78,4% en 2021, soit une chute de près de 10 points en un an. Moins d'enseignants dans le premier degré, c'est aussi moins de remplaçants en cas d'absence des enseinants et donc des journées entières d'enseignement perdues.

Cet amendement, déposé par un autre groupe, a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit :

- Une augmentation de 80 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (40 millions €) sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de 80 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Nous n'avons pas l'intention de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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