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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1153C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1031C )
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 100 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Recrutement exceptionnel d'enseignants(ligne nouvelle) | 2 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 | 2 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’organiser en urgence un concours exceptionnel afin de procéder au recrutement d’enseignants des premier et second degrés pour pallier au plus vite le manque de moyens.
3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant chorale, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés.
Dans le premier degré, 1 315 professeurs des écoles ont manqué à l’appel à la rentrée, soit 16 % des postes proposés au concours.
En conséquence la durée moyenne de vacance de poste dans le second degré est en constante augmentation. Elle est de 27,6 jours à la rentrée 2022 selon le bleu budgétaire quand elle était de 22,5 jours en 2018, et de 15 jours en 2005. 3 107 postes étaient vacants à la rentrée 2022 dans les 7 800 établissements publics du second degré, ils étaient 1 609 dans le premier degré.
A la rentrée 2023, il a manqué en moyenne au moins un enseignant dans 48 % des collèges et lycées de l’hexagone une semaine après la rentrée selon une enquête du SNES-FSU. « Il y aura bien un professeur devant chaque élève », avait promis E. Macron le 24 juillet dernier. Sans surprise, cette promesse n’est pas tenue.
Le Gouvernement a fait le choix cette année encore de ne pas avoir systématiquement recours aux candidats admis sur les listes complémentaires issues des concours de recrutement des enseignants des premier et second degré. Pour certains concours, il n’y a même aucune liste complémentaire ouverte.
Plutôt que d’organiser des job datings et le recrutement de contractuels, nous proposons d’organiser en urgence un concours exceptionnel afin de procéder au recrutement d’enseignants des premier et second degrés afin de pallier au plus vite le manque de professeurs.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2,1 millions en AE et en CP, vers un nouveau programme « Recrutement exceptionnel d’enseignants ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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