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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1095C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Recrutement d’urgence dans le premier degré(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons la tenue d’un concours supplémentaire pour recruter d’urgence les 1315 enseignants du premier degré que les concours de la session 2023 n’ont pas permis de recruter.
Dans le premier degré, 1 315 professeurs des écoles ont manqué à l’appel à la rentrée, soit 16 % des postes proposés au concours. Le 26 août 2022, l’ancien ministre de l’Éducation nationale a annoncé la tenue d’un concours exceptionnel de titularisation des contractuels du premier degré mais ce concours, s’il a réellement eu lieu, il n’a pas permis d’augmenter le nombre d’enseignants devant élèves puisque les contractuels sont déjà en emploi.
Nous proposons la mise en place d’une session exceptionnelle du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) au début de l’année 2024 dans les académies pour lesquelles les postes proposés à la session 2023 n’ont pas été pourvus.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Recrutement d’urgence dans le premier degré ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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