Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1089C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF469C )
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant un plan de titularisation des fonctionnaires territoriaux dans les outre-mer.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons établir un plan de titularisation des fonctionnaires territoriaux dans les Outre-mer.
Il est impératif d’effectuer un inventaire des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique en Outre-mer et de la gestion interne de ces effectifs par les collectivités.
Il existerait de forte disparité entre les territoires ultramarins : les conditions d’accès à la titularisation, la précarité des emplois, la proportion de titulaires en poste, la proportion des contractuels, la gestion des ressources humaines sont souvent très différentes en fonction des collectivités.
La Fonction Publique Territoriale (FTP) de La Réunion connaît une précarité record, le nombre de titulaires en Guadeloupe est de 84 % et en Martinique de 55 %, contre seulement 25 % à La Réunion. Les collectivités réunionnaises comptent un nombre important d’employés non-titulaires.
Cet amendement vise à demander un rapport sur la titularisation des agents de la fonction publique territoriale en Outre-Mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.