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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1084C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 3203C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à généraliser le dispositif « cadres d’avenir » à l’ensemble des outre-mer.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif "Cadres d'avenir", existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Guadeloupe (depuis quelques jours) et l’étendre aux autres territoires d’outre-mer, et plus particulièrement à La Réunion.

Ce dispositif répond parfaitement aux réalités que connaît La Réunion.

En effet, il s’agit d’un programme d’accompagnement des étudiants. Son objectif est simple : il s’agit de permettre aux jeunes de se former, dans le cadre d'une mobilité, à des métiers pour lesquels il n’y a pas de formation dans le territoire ou que les filières de formation sont saturées.
Les formations supérieures suivies devront relever soit d’un secteur porteur, donc pour lequel il existe réellement un vivier d’emplois, soit un secteur confronté à des difficultés pour recruter des cadres.

Il s’adresse donc aux lycéens de terminale, aux étudiants « bac+2 » et « bac+3 » qui souhaitent poursuivre leurs études dans l’hexagone, y compris dans les filières professionnelles. L’engagement des jeunes, en contrepartie de l’aide accordée, est de travailler dans leur collectivité un nombre d’années défini préalablement.

Outre-mer, plus de 42% des jeunes diplômés sont obligés de venir dans l’Hexagone, pour poursuivre des études puis y travailler.
Ce dispositif ne s’adresse donc pas uniquement aux métiers de la fonction publique, même si la question de l’encadrement se pose : dans une île frappée par le chômage comme l’est La Réunion, seulement 11% des emplois cadres intermédiaires ou supérieurs sont occupés par des natifs de l’île.

Ces jeunes, une fois formés, seront des cadres supérieurs ou cadres intermédiaires dans leur collectivité d’origine et permettront d’assurer son développement. Rappelons ce constat amplement partagé et posé par la cour des comptes : les crédits sont sous-consommés outre-mer parce que l’on constate une absence ou une faiblesse de l’ingénierie. Ce programme « cadre d’avenir » a connu, en Calédonie, un taux de réussite de 85% pour l’année scolaire 2021/2022.

Enfin, il a fait ses preuves, depuis 34 ans qu’il existe dans ce territoire du Pacifique.

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