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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2023 par : M. Taché, M. Raux, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1674
Article 4 AC (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le présent article qui porte l'objectif de généralisation du dispositif d'identité numérique.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale défend le droit à l'anonymat en ligne, principe fondateur de l'Internet libre qui en fait un espace de liberté. La généralisation de l’identité numérique marquerait ainsi la fin de l’anonymat sur le web à l’égard de l’État et une brèche pour de potentielles dérives de contrôle comme on les observe dans un certains nombre de pays illibéraux qui ont fait de l’identité numérique un outil de répression et de contrôle social.
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