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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 797 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Raux, M. Taché, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 4 A
Le titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :
1° Après l’article 1‑3, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article 1‑4 ainsi rédigé :
« Art. 1‑4. – Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne affichent, lors de l’accès à un contenu qui conteste le consensus scientifique sur la réalité et les causes anthropiques du réchauffement climatique, un message avertissant l’utilisateur du caractère inexact du contenu et rappelant le consensus scientifique sur le réchauffement climatique et ses causes anthropiques.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les modalités d’application du présent article. »
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 6‑1, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ou contre la diffusion de contenus contestant le consensus scientifique sur la réalité et les causes anthropiques du réchauffement climatique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel propose, face à un contenu climato-sceptique ou climato-dénialiste, qu’un message avertisse l’utilisateur de l’inexactitude du contenu et rappelle le consensus scientifique sur le réchauffement climatique et son origine anthropique.
La sécurité numérique est concomitante à la prévention des utilisateurs et utilisatrices vis-à-vis de la désinformation. Or, on observe une forte recrudescence du climat-dénialisme, du complotisme climatique et du climato-scepticisme, en même temps d’ailleurs que l’aggravation du dérèglement climatique.
Les réseaux sociaux sont particulièrement touchés par ces contenus. Pour le chercheur David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS, X (anciennement Twitter) deviendrait même « un monstre du climato-dénialisme »(1). En effet, à l’échelle mondiale, « il y a environ 30% de climato-dénialistes parmi les comptes Twitter qui abordent les questions climatiques ». Par ailleurs, l’algorithme de X favorise davantage la promotion du faux que du vrai comme l’explique Arthur Grimonpont. Il est donc urgent d’avertir les utilisateurs quand ils sont confrontés à une fausse information et à la désinformation.
Il faut également souligner qu’une partie des comptes climato-sceptiques sont aussi des portes d’entrée à des opérations d’ingérence étrangère de type subversion(2). Un utilisateur qui est averti de la désinformation d’un compte sur un contenu climato-sceptique sera plus en mesure d’émettre un doute concernant un contenu sur un autre sujet, tel que la géopolitique, qui émanerait d’un autre compte.
Plus largement, le climato-scepticisme est une nouvelle forme de négationnisme, redoutable aujourd’hui et criminelle demain. Cet amendement entend poser les jalons d’un cadre législatif le concernant.
(1) RENSON MIQUEL Julie, « Avec X, le Twitter d’Elon Musk, "on est en train de créer un monstre de climato-dénialisme" », Libération, 3 août 2023
(2) CHAVALARIAS David, BOUCHAUD Paul, CHOMEL Victor, PANAHI Maziyar, « Les nouveaux fronts du déniaise et du climats-scepticisme », CNRS, février 2023
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