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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674

Amendement N° 79 (Irrecevable)

Publié le 28 septembre 2023 par : M. Taché, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 1674

Article 4 AB

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et au cyberharcèlement »

les mots :

« , au cyberharcèlement et aux discriminations sociales qui alimentent la violence entre les enfants, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure le lutte contre les discriminations sociales dans la demande de rapport sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement à l'école.

La cyberviolence entre les enfants aux moyens de médias numériques est un phénomène relativement nouveau et encore trop peu étudié et pris en compte dans les politiques publiques. Pourtant, ces violences concernent un collégien sur cinq et ont des conséquences graves sur la vie et la santé des victimes.

Ces violences visent souvent l'apparence physique et vestimentaire, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou l'appartenance ou non à une ethnie des victimes. Ces discriminations ont une responsabilité importante dans l'alimentation des phénomènes de harcèlement et créent un sentiment d'humiliation et d'isolement aux conséquences graves à l'âge où les enfants et adolescents sont en pleine découverte d'eux-mêmes.

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