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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 778 (Retiré avant séance)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Ferracci, M. Bothorel, M. Henriet, M. Amiel, M. Armand, Mme Berete, Mme Givernet, Mme Spillebout, M. Rodwell, M. Vojetta, M. Valence, M. Ghomi, M. Pellerin, M. Olive, M. Sorre, M. Boudié, M. Houlié, M. Margueritte, Mme Calvez, M. Lauzzana, Mme Hai, Mme Peyron, Mme Parmentier-Lecocq, M. Alauzet, M. Haddad, M. Le Gac, Mme Bregeon, M. Rousset, Mme Janvier, Mme Abadie, M. Rudigoz, Mme Lemoine, Mme Vignon, Mme Colboc, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 31
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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