Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 675 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur la robustesse des systèmes d’information et de communication des opérateurs d’importance vitale et sur l’opportunité et la faisabilité de basculer ces systèmes sur un standard de cryptographie post-quantique et la prise en charge financière et opérationnelle qu’elle engendrerait.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un rapport gouvernemental centré sur les systèmes d’information et de communication des opérateurs d’importance vitale. Celui-ci devra traiter de la robustesse actuelle des standards actuels ainsi que le surcoût financier pour les OIV de basculer sur un standard de cryptographie capable de résister à la technologie quantique, et le délai nécessaire pour opérer un tel basculement.
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