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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 506 (Retiré avant séance)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1674
Article 5
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Pour les délits mentionnés au II du présent article, la juridiction compétente peut ordonner comme mesure alternative l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au cyberharcèlement et aux cyber-violences, telles que les cyber-violences sexistes et sexuelles. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de mettre à disposition du juge une peine complémentaire à valeur pédagogique : un stage de sensibilisation à la cyberviolence et au cyber-harcèlement.
Dans notre droit, ce type de peine complémentaire existe pour plusieurs infractions. Les personnes condamnées peuvent être obligées par le juge à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple par exemple.
Nous avons pu parfois constater que les personnes coupables de cyber-harcèlement n'ont mesuré la portée de leurs actes qu'au moment de l'audience ou de la condamnation, minimisant d'abord leurs agissements parce qu'ils avaient eu lieu en ligne. Une stage de sensibilisation jouerait un rôle important dans la prise de conscience des personnes condamnées et préviendrait la récidive, particulièrement peut-être s'agissant des mineurs.
Un certain nombre d'acteurs, notamment associatifs, pourraient assurer ces stages.
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