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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 441 (Retiré)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1674
Article 4 A (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à un »
les mots :
« et pendant toute consultation d’un ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités d’application du présent alinéa, notamment les conditions d’affichage précises du message d’avertissement, sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'article 4A en rendant obligatoire l'affichage d'un message d'avertissement pendant la consultation de contenus simulant la commission de crimes ou agressions sexuelles. En effet, l'affichage d'un simple message en amont de la consultation du contenu peut être très rapidement passé par l'utilisateur, qui n'en prend parfois même pas connaissance. Cet amendement vise donc à rendre l'internaute tout à fait conscient du type de contenu auquel il est confronté.
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