Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 400 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 36 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’organiser une campagne d’information, de sensibilisation et de responsabilisation des personnes majeures sur les dangers de l’exposition précoce des mineurs de contenus inadaptés aux différents âges sur tous les médias.
Exposé sommaire :
Cet amendement, présenté sous forme de rapport pour contourner les règles de recevabilité financière, vise à lancer une campagne d’information, de sensibilisation et de responsabilisation des personnes majeurs sur les dangers de l’exposition précoce des mineurs de contenus inadaptés aux différents âges : les contenus pornographiques ou érotiques ainsi que les contenus de violence ou de très grande violence physique ou psychologique.
Cette campagne doit être diffusée sur tous les médias, à savoir la télévision et le cinéma, la presse écrite, la radio, internet et par des affichages.
À 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à la pornographie. La plateforme
« jeprotegemonenfant.gouv.fr » a été créée en 2012 et a pour objectif de sensibiliser les parents à l’exposition de leurs enfants à la pornographie, informer sur le contrôle parental et faciliter le dialogue entre parents et enfants, notamment sur l’éducation sexuelle.
Une campagne avait été menée par l’ARCOM cette année 2023 du 8 février au 7 mars et mériterait d’être réitérée en incluant les violences physiques et psychologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.