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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 383 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1674
Article 1er
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes :
« L’ Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique présente le référentiel devant le Parlement avant sa publication. Cette présentation est suivie d'un débat. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique présente le référentiel devant le Parlement avant sa publication.
Cet amendement, très proche de celui défendu par le groupe GDR-NUPES en commission spéciale, nous semble indispensable : les députés comme les sénateurs doivent pouvoir débattre des caractéristiques du référentiel.
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