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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 311 (Retiré avant séance)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Belluco, Mme Taillé-Polian, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Article 28
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au 1° de l’article 60, après la référence : « article 15 » , sont insérés les mots : « et de l’article 17‑2 » ; »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de lutte contre la désinformation, notamment concernant la crise environnementale.
Pour l’heure, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos prennent les mesures appropriées afin que les programmes, vidéos créées par les utilisateurs et communications commerciales audiovisuelles qu'ils fournissent respectent certaines conditions, en particulier que ces contenus ne contreviennent pas à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne.
Par cet amendement, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veillerait également à ce que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos ne contribuent pas à la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte à la sincérité d'un des scrutins. Sur ce dernier aspect, des fausses informations concernant la crise environnementale sont particulièrement susceptibles de biaiser les scrutins, étant donné le caractère politique de la question écologique.
Cet amendement fonctionne en binôme avec un autre amendement au même article, renforçant les prérogatives de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en la matière.
Cette proposition est tirée de la proposition de loi élaborée par Quota Climat relative à la responsabilité des médias dans le traitement des enjeux environnementaux et de durabilité.
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