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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 309 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Belluco, Mme Taillé-Polian, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry.
Texte de loi N° 1674
Article 28 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« lutter »,
insérer les mots :
« contre de fausses informations sur les enjeux environnementaux et ».
Exposé sommaire :
Pour le moment, l’article 28 prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie un bilan périodique de l’application des mesures prises par les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins.
Or, ce rédactionnel pourrait ne pas intégrer les fausses informations relatives à la crise environnementale que nous connaissons. C’est pourquoi il est proposé d’ajouter que ce bilan périodique comprendra un volet sur ce type de désinformation en particulier.
Cet ajout respecte l’esprit du texte, puisqu’il s’agit bien de désinformation d’une part, étant donné le vaste et déjà pluri-décennal consensus scientifique sur le sujet ; ces informations sont malheureusement en mesure d’altérer la sincérité des scrutins, étant donné le caractère politique de la question écologique.
Alors que le climato-dénialisme ne faiblit pas malgré les effets chaque jours plus marqués du changement climatique, malgré l’urgence à agir, il paraît essentiel de disposer de bilans et chiffrages officiels sur ce sujet : l’ARCOM est l’instance toute désignée pour ce faire.
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